FM 2009 - Procédure d'attribution des fréquences - Appel d'offres complémentaire

En date du 17 juin 2008, à la clôture d'un premier appel d'offres relatif à l'attribution des radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique, lancé par les arrêtés du 21 décembre 2007 publiés le 22 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué 10 réseaux de radiofréquences et 78 radiofréquences indépendantes à 88 candidats parmi les 163 dossiers déposés.

A la suite de cette procédure, le Gouvernement de la Communauté française a adopté, en sa séance 4 juillet 2008, trois nouveaux arrêtés organisant un appel d'offres complémentaire. A la clôture de cette procédure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué le réseau de radiofréquences U2, non attribué lors du premier appel d'offres, et 6 radiofréquences indépendantes à 7 candidats parmi les 32 dossiers déposés.

En sa séance du 27 mai 2009, le Gouvernement de la Communauté française a adopté deux nouveaux arrêtés organisant un nouvel appel d'offres complémentaire, portant sur trois radiofréquences destinées à des radios indépendantes ainsi qu'au réseau LI, réseau provincial liégeois doté de 11 radiofréquences, devenu disponible suite à l'extinction de l'autorisation dont il avait fait l'objet lors du premier appel d'offres. La procédure a débuté dès la publication de ces arrêtés au Moniteur belge, soit le 24 juillet 2009. En vertu des dispositions figurant aux annexes 1a et 1b de l'arrêté fixant l'appel d'offres, les candidats au réseau disposent des délais suivants pour rentrer leur offre :

  • Pour le réseau LI, 45 jours calendrier à compter de la publication au Moniteur belge, soit jusqu'au 6 septembre 2009 inclus ;
  • Pour les radiofréquences destinées à des radios indépendantes, 60 jours calendrier à compter de la publication au Moniteur belge, soit jusqu'au 21 septembre 2009 inclus.

Cette page constitue le lieu de référence officiel destiné à guider les candidats dans l'établissement de leur dossier dans le cadre de ce second appel d'offres en vue de l'attribution de radiofréquences destinées à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique. Le contenu de cette page est géré conjointement par les institutions en charge de la procédure, à savoir le Gouvernement de la Communauté française, le Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

 

Documents de référence

  

Appel d'offres

  

Structure du cadastre

 

Caractéristiques techniques des fréquences 

Les six arrêtés suivants constituent les bases établissant les caractéristiques techniques des fréquences attribuables. Chaque arrêté correspond à une strate, c'est-à-dire un accord sur les caractéristiques de certaines fréquences. Les arrêtés remontent de la strate 8 (dernières modifications prises par le Gouvernement de la Communauté française) à la strate 1 (fréquences initiales héritées des accords internationaux de l'UIT). Les caractéristiques techniques de chaque fréquence sont déterminées par la strate en vigueur la plus haute.

L'attention des candidats est attirée sur les caractéristiques techniques des fréquences attribuables, en particulier les faibles puissances apparentes rayonnées pour les radiofréquences TUBIZE 107.4 (10 watts) et HAVRE 105.8 (20 watts) figurant dans la strate 2.

  • Strate 8. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
  • Strate 7. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
  • Strate 6. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
  • Strate 5. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005
  • Strate 4. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002.
  • Strate 3. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz.
  • Strate 2. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT.
  • Strate 1. Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984.

 

Procédure d'attribution des fréquences par le CSA

Afin d'assurer l'objectivité et la transparence de la procédure d'appel d'offres pour l'attribution des fréquences FM, le CSA a publié plusieurs documents :

Le CSA a également publié, le 29 août 2007, une Recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore, dans laquelle il énonce une série de critères qu'il utilisera pour évaluer la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique, notamment dans le cadre de la procédure d'attribution. De plus amples renseignements sur les aspects liés au pluralisme peuvent être obtenus sur simple demande auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

 

Réunion d'information

Il ne sera pas organisé de réunion d'information pour cet appel d'offres.

 

Point de contact

Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la transparence de la procédure, aucune information ne sera donnée par téléphone.

Vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires de l'appel d'offre à l'adresse fm2009@csa.be ou par fax au 02/349 58 97.

Les réponses aux questions relatives à la procédure sont publiées dans un document mis à jour régulièrement. La dernière édition de ce répertoire a été publiée le 24 août 2009 ; la date ultime de dépôt de questions étant fixée au 21 août 2009. Ceci signifie qu'il ne sera pas donnée de suite aux questions sur la procédure envoyées après cette date. Le document reprenant l'ensemble des questions posées ainsi que les réponses apportées reste consultable jusqu'à la date limite de dépôt des offres.

Sur base de la version définitive du questions-réponses du premier appel d'offres, un guide de remplissage compile l'ensemble des informations utiles en regard de chaque point du formulaire :

  • Guide de remplissage du formulaire (version établie pour le précédent appel d'offres). Certaines informations peuvent ne plus s'appliquer au présent appel d'offre FM2009. En cas de doute, veuillez reposer votre question à l'adresse fm2009@csa.be

 

Documentation 

Vous pouvez déjà prendre connaissance de la procédure prévue par le décret en vigueur :



Dernière mise à jour le 25 août 2009